Code de la santé publique · Article

Article R6164-3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre VI : Etablissements de santé privés
  5. Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement
IdentifiantLEGIARTI000023019044
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6164-3 du Code de la santé publique (version du 8 novembre 2010)Légifrance →

1. La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

2. 1° La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ;

3. 2° Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;

4. 3° La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;

5. 4° La prise en charge de la douleur ;

6. 5° Le plan de développement professionnel du personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique salarié de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023019044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.