RattachementChapitre IV : Conférence médicale d'établissement
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement
IdentifiantLEGIARTI000023019041
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6164-4 du Code de la santé publique (version du 8 novembre 2010)Légifrance →
1. La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
2. 1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;
3. 2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et le cas échéant des urgences et des admissions non programmées ;
4. 3° L'évaluation, le cas échéant, de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;
5. 4° Le fonctionnement, le cas échéant, de la permanence des soins au sens du 1° de l'article L. 6112-1 ;
6. 5° L'organisation des parcours de soins.
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