Code de la santé publique · Article

Article R6213-17

Article en vigueur depuis le 27 juin 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale

IdentifiantLEGIARTI000032787997

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6213-17 du Code de la santé publique (version du 27 juin 2016)Légifrance →

1. I.-Sont membres de droit de la commission :

2. 1° Le directeur général de l'offre de soins ;

3. 2° Le directeur général de la santé ;

4. 3° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

5. II.-Sont également membres de la commission :

6. 1° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

7. 2° Le président du collège de la Haute Autorité de santé ;

8. 3° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;

9. 4° Le directeur général du Comité français d'accréditation ;

10. 5° Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;

11. 6° Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire ;

12. 7° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire.

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