RattachementSous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre Ier : Définitions et principes généraux
Chapitre III : Biologiste médical
Section 2 : Modalités d'exercice
Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale
IdentifiantLEGIARTI000032787976
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6213-23 du Code de la santé publique (version du 27 juin 2016)Légifrance →
1. Le président de la commission peut :
2. 1° Proposer, après avoir entendu l'intéressé, qu'il soit procédé au remplacement d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir ;
3. 2° Constituer des groupes de travail chargés de toutes questions soumises à la commission ;
4. 3° Confier à des membres de la commission la réalisation de rapports dans ses domaines de compétence ;
5. 4° Appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.
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