Code de la santé publique · Article

Article R6213-28

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2015 au 29 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
  4. Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
  5. Chapitre III : Biologiste médical
  6. Section 2 : Modalités d'exercice
  7. Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale
IdentifiantLEGIARTI000031182031
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6213-28 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2015)Légifrance →

1. La commission élabore un règlement intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031182031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.