Code de la santé publique · Article

Article R6222-1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre II : Biologie médicale
  4. Titre II : Organisation
  5. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031939157
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6222-1 du Code de la santé publique (version du 29 janvier 2016)Légifrance →

1. Le site d'un laboratoire de biologie médicale est l'unité géographique du laboratoire au sein de laquelle il réalise tout ou partie de son activité de biologie médicale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031939157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.