Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre II : Organisation
Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031939161
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6222-3 du Code de la santé publique (version du 29 janvier 2016)Légifrance →
1. Sur tous les titres et documents professionnels, notamment sur tous les comptes rendus émanant du laboratoire de biologie médicale, figurent de façon apparente les mentions suivantes :
2. 1° Le nom ou la raison sociale du laboratoire de biologie médicale et sa forme d'exploitation ;
3. 2° Le nom du biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale et, le cas échéant, le nom des biologistes-coresponsables ;
4. 3° Le numéro d'accréditation dès qu'une accréditation totale est délivrée.
5. En outre, sur chaque compte rendu d'examen, figure l'adresse du ou des sites concernés par la réalisation de l'examen.
6. Chaque site d'un laboratoire de biologie médicale est signalé au public par une plaque professionnelle apposée à la porte d'entrée du site et, le cas échéant, à la porte de l'immeuble dans lequel est installé le site. Cette plaque ne peut comporter d'autres indications que celles mentionnées aux 1° et 2°.
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