Code de la santé publique · Article

Article R6311-18-3

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
  4. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
  5. Chapitre Ier : Aide médicale urgente
  6. Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
IdentifiantLEGIARTI000045644011
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6311-18-3 du Code de la santé publique (version du 25 avril 2022)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045644011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.