1. Au titre de la présente section, on entend par médecin régulateur le médecin assurant la régulation téléphonique prévue au 1° de l'article R. 6123-1 ou le médecin de la coordination médicale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur son secteur de compétence.
Code de la santé publique · Article
Article R6311-18-4
Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
- Chapitre Ier : Aide médicale urgente
- Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
IdentifiantLEGIARTI000045644013
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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