Code de la santé publique · Article

Article R6311-25

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
  4. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
  5. Chapitre Ier : Aide médicale urgente
  6. Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique
IdentifiantLEGIARTI000033223226
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6311-25 du Code de la santé publique (version du 9 octobre 2016)Légifrance →

1. L'agence régionale de santé organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques :

2. Elle constitue, pour chaque établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), une cellule d'urgence médico-psychologique départementale. Cette cellule est composée de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires exerçant ou non dans cet établissement de santé. L'intervention de cette cellule est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'agence régionale de santé.

3. Cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature et des professionnels assurant leur prise en charge.

4. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033223226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.