Code de la santé publique · Article

Article R6422-1

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2010 au 5 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
  5. Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
IdentifiantLEGIARTI000022497214
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6422-1 du Code de la santé publique (version du 18 juillet 2010)Légifrance →

1. Les articles R. 6315-1 à R. 6315-6 du présent code ne s'appliquent pas à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022497214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.