Code de la santé publique · Article

Article R668-13

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1997 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
§ 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  3. Titre 2 : Du sang humain
  4. Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
  5. Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine
  6. Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
  7. § 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles
IdentifiantLEGIARTI000006801941
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R668-13 du Code de la santé publique (version du 29 novembre 1997)Légifrance →

1. La fonction de préparation, étiquetage et stockage des produits sanguins labiles ne peut être exercée, sous la surveillance des personnels d'encadrement mentionnés à l'article R. 668-15, que par une personne titulaire d'un diplôme sanctionnant le premier cycle des études secondaires.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R1222-25.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006801941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.