Code de la santé publique · Article

Article R668-14

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1997 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
§ 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  3. Titre 2 : Du sang humain
  4. Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
  5. Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine
  6. Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
  7. § 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles
IdentifiantLEGIARTI000006801942
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R668-14 du Code de la santé publique (version du 29 novembre 1997)Légifrance →

1. La fonction de transformation des produits sanguins labiles ne peut être exercée que par une personne titulaire d'un diplôme sanctionnant le premier cycle des études secondaires et justifiant d'une expérience d'un an en ce qui concerne les opérations de préparation, étiquetage et stockage des produits sanguins labiles.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R1222-26.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006801942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.