Code de la santé publique · Article

Article R726-28

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 19 septembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  3. Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
  4. Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
  5. Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
IdentifiantLEGIARTI000006804005
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R726-28 du Code de la santé publique (version du 13 juillet 2001)Légifrance →

1. Les articles R. 714-26-6 à R. 714-26-10 sont applicables à l'établissement public de santé territorial de Mayotte.

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