Code de la sécurité sociale · Article

Article D113-5

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 25 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 3 : Inspection générale.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre I : Généralités
  4. Chapitre 3 : Inspection générale.
IdentifiantLEGIARTI000006735159
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D113-5 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →

1. L'inspecteur général faisant fonction de chef du service rend compte de l'activité de l'inspection générale par un rapport annuel présenté au président du comité de coordination.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006735159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.