Code de la sécurité sociale · Article

Article D114-4-0-15

Article en vigueur depuis le 23 juin 2014.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre I : Généralités
  4. Chapitre 4 : Commissions et conseils
  5. Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
IdentifiantLEGIARTI000029113811
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D114-4-0-15 du Code de la sécurité sociale (version du 23 juin 2014)Légifrance →

1. Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.

Numérotation : Avant le 23 juin 2014, ce texte figurait à l'article D114-4-0-5 (décret n° 2014-654 du 20 juin 2014, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029113811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.