Code de la sécurité sociale · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
- Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000046356396
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D122-3 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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