Code de la sécurité sociale · Article

Article D133-24

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 18 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
  4. Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
  5. Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
  6. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel
IdentifiantLEGIARTI000018937483
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D133-24 du Code de la sécurité sociale (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les émetteurs de chèques emploi-service universel mentionnés à l'article D. 1271-8 du code du travail communiquent à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations nécessaires à la vérification de la déclaration régulière des salariés mentionnés au 1° de l'article L. 1271-1 du code du travail.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 mars 2019 (décret n° 2019-198 du 15 mars 2019, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D133-13-15.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018937483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.