1. Les missions spécifiques mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-5 susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-5 sont les suivantes :
2. 1° L'enseignement, la recherche et l'innovation, telles que :
3. a) La recherche médicale et l'innovation, dont la recherche clinique ;
4. b) L'expertise ;
5. c) Les activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou la dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs ;
6. d) La formation des personnels médicaux et paramédicaux ;
7. 2° L'anticipation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
8. 3° L'accès aux soins des populations bénéficiant de l'aide médicale urgente ;
9. 4° L'exercice de missions particulières telles que :
10. a) Les missions de collecte, de conservation et de distribution des produits d'origine humaine ;
11. b) Le conseil aux équipes hospitalières en matière d'éthique, de bioéthique et de protection des personnes ;
12. c) Le développement du dialogue social dans le secteur hospitalier ;
13. d) La coopération hospitalière internationale ;
14. e) La veille épidémiologique ;
15. 5° Les actions facilitant l'accès aux soins des populations résidant dans des territoires géographiquement isolés ;
16. 6° La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques nationales en matière de ressources humaines.