Code de la sécurité sociale · Article
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre II : Organismes nationaux
- Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
- Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000047959953
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D221-46 du Code de la sécurité sociale (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
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Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2023-760 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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