RattachementSous-section 3 : Représentants du personnel.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
Sous-section 3 : Représentants du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000035976632
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D231-9 du Code de la sécurité sociale (version du 6 novembre 2017)Légifrance →
1. La liste électorale est arrêtée par le directeur de chaque organisme et est affichée un mois au moins avant le jour du scrutin.
2. La liste électorale mentionne l'âge, l'appartenance à l'organisme et l'ancienneté des salariés.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°85-466 du 26 avril 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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