Code de la sécurité sociale · Article

Article D311-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre I : Généralités
  4. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
IdentifiantLEGIARTI000032659657
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D311-5 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les articles D. 311-2 à D. 311-4 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article D. 741-99 du code rural et de la pêche maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032659657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.