Code de la sécurité sociale · Article

Article D356-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  4. Chapitre 6 : Assurance veuvage.
IdentifiantLEGIARTI000023397536
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D356-13 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023397536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.