Code de la sécurité sociale · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre VI : Assurance décès
- Chapitre 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030049441
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D361-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
2. Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.
Nota : Ces dispositions s'appliquent aux capitaux versés au titre des décès intervenant à compter du 1er janvier 2015 .
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