Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 25 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSous-section 2 : Les règles comptables
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
Titre 1 : Régime social des indépendants
Chapitre 1 : Organisation administrative
Section 6 : Organisation financière et comptable
Sous-section 2 : Les règles comptables
IdentifiantLEGIARTI000006737463
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D611-15 du Code de la sécurité sociale (version du 5 mai 2007)Légifrance →
1. L'organisation de la comptabilité de la caisse nationale et des caisses de base doit permettre :
2. 1° De suivre la réalisation des ressources, l'acquittement des dépenses, l'emploi des excédents, la couverture des déficits ;
3. 2° De suivre les opérations d'exploitation, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ;
4. 3° De déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la caisse ;
5. 4° De suivre les éléments qui relèvent de la comptabilité matière ;
6. 5° D'établir les statistiques financières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
7. 6° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation ;
8. 7° De faire apparaître distinctement au travers d'une comptabilité aménagée les opérations relatives à chacune des sections définies à l'article R. 611-70.
Aller plus loin
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