Code de la sécurité sociale · Article

Article D613-22

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2007 au 25 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
Titre 1 : Régime social des indépendants
Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
Section 4 : Prestations supplémentaires
Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

IdentifiantLEGIARTI000006737653

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle D613-22 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2007)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article L. 323-5 sont applicables à l'indemnité journalière prévue à l'article D. 613-21.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 mai 2020 (décret n° 2020-621 du 22 mai 2020, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D622-11. Auparavant, ce texte figurait à l'article D615-22 (décret n° 2007-709 du 4 mai 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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