Code de la sécurité sociale · Article
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 2 : Prestations maladie en espèces
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre II : Assurance maladie, maternité
- Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
IdentifiantLEGIARTI000041921041
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D622-4 du Code de la sécurité sociale (version du 25 mai 2020)Légifrance →
1. Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.
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