1. Les dispositions de l'article D. 632-1 s'appliquent à l'assurance vieillesse des professions artisanales.
Code de la sécurité sociale · Article
Article D631-1
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 6 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales
IdentifiantLEGIARTI000006737870
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.