Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
IdentifiantLEGIARTI000041967071
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D633-19-9 du Code de la sécurité sociale (version du 25 mai 2020)Légifrance →
1. Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 633-70 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.
Numérotation : Jusqu'au 25 mai 2020, le numéro D633-19-9 portait un autre texte (« Les modalités d'échelonnement du versement en échéances… »), devenu l'article D663-7 (décret n° 2020-621 du 22 mai 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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