Code de la sécurité sociale · Article

Article D634-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  3. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  4. Chapitre 4 : Prestations
  5. Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
IdentifiantLEGIARTI000006737991
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D634-12 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article D. 634-11 sont applicables aux titulaires d'une pension substituée à une pension d'invalidité servie au titre d'un régime mentionné à l'article L. 635-2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006737991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.