Référencearticle D712-16 du Code de la sécurité sociale (version du 14 mars 2022)Légifrance →
1. Le bénéfice de l'assurance invalidité est accordé par périodes d'une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale.
Nota : Code de la sécurité sociale D712-8 : dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire.
Code de la sécurité sociale D712-44 : dispositions applicables aux stagiaires.
Code de la sécurité sociale D712-50 : dispositions applicables aux fonctionnaires civils dans les TOM.
Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.
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