Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
IdentifiantLEGIARTI000038788752
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D723-10 du Code de la sécurité sociale (version du 8 juillet 2019)Légifrance →
1. Les modalités prévues à l'article R. 723-67-4 sont celles définies aux articles D. 723-6 et D. 723-7.
Numérotation : Jusqu'au 8 juillet 2019, le numéro D723-10 portait un autre texte (« Les modalités prévues à l'article R. 723-67-4 sont celles… »), devenu l'article D653-7 (décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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