RattachementSection 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000034730994
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D752-2-5 du Code de la sécurité sociale (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. Le conseil de suivi se réunit, le cas échéant par un moyen de télécommunication, deux fois par an, sur convocation de son président.
2. Ce dernier fixe l'ordre du jour de la réunion, en concertation avec le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1.
3. En accord avec ce dernier, le président du conseil peut convoquer une réunion exceptionnelle en cas de nécessité, notamment lorsqu'un avis du conseil est requis en application du deuxième alinéa de l'article D. 752-2-6.
4. Le conseil de suivi ne peut valablement statuer que si trois de ses membres au moins sont présents ou représentés.
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