Code de la sécurité sociale · Article

Article D755-2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Généralités.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  4. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  5. Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000020882745
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D755-2 du Code de la sécurité sociale (version du 23 juillet 2009)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-3 et D. 553-4 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020882745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.