Code de la sécurité sociale · Article

Article D755-38-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 8 : Allocation de logement familiale.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre 5 : Départements d'outre-mer
  4. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  5. Section 8 : Allocation de logement familiale.
IdentifiantLEGIARTI000032660046
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D755-38-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les articles D. 542-2, D. 542-14-1 et D. 542-14-2 sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032660046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.