Code de la sécurité sociale · Article

Article D755-4-1

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1987 au 17 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Généralités.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre 5 : Départements d'outre-mer
  4. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  5. Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006738995
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D755-4-1 du Code de la sécurité sociale (version du 28 avril 1987)Légifrance →

1. Les dispositions des articles D. 511-1 et D. 511-2 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Nota : Décret 87-289 du 27 avril 1987 art. 3 : date d'entrée en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006738995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.