1. Les dispositions des articles D. 521-2 à D. 521-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Code de la sécurité sociale · Article
Article D755-5-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 2 : Allocations familiales.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 2 : Allocations familiales.
IdentifiantLEGIARTI000030680334
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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