Code de la sécurité sociale · Article

Article D756-1

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 25 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre 5 : Départements d'outre-mer
  4. Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
  5. Section 2 : Assurance vieillesse
  6. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
IdentifiantLEGIARTI000034726250
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D756-1 du Code de la sécurité sociale (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Les articles D. 633-1 à D. 633-18, R. 131-1 et R. 242-14 sont applicables, sous réserve des dispositions ci-après, aux personnes exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 une activité professionnelle, relevant des régimes d'assurance vieillesse mentionnés au titre III du livre VI.

Numérotation : Avant le 12 mai 2017, ce texte figurait à l'article D756-4 (décret n° 2017-972 du 9 mai 2017, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034726250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.