Code de la sécurité sociale · Article

Article D756-11

Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2009 au 12 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre 5 : Départements d'outre-mer
  4. Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
  5. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants
IdentifiantLEGIARTI000021490382
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D756-11 du Code de la sécurité sociale (version du 18 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section s'appliquent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021490382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.