1. Les dispositions des articles R. 382-57, R. 382-84 à R. 382-103, R. 382-121 à R. 382-128, R. 382-130, R. 382-131 et D. 382-30 à D. 382-33 s'appliquent aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant dans les collectivités mentionnés à l'article L. 751-1 et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale · Article
Article D758-3
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 8 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000041968156
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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