RattachementSection 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
IdentifiantLEGIARTI000038676589
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D762-9 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. Les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité mentionnés au 1° de l'article L. 762-1, ou leurs employeurs agissant pour leur compte peuvent prétendre à :
2. 1° Des indemnités journalières de maladie si l'assuré se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail ;
3. 2° Des indemnités journalières d'assurance maternité ;
4. 3° L'attribution d'un capital décès au profit des ayants droit ;
5. 4° Une pension d'invalidité pour les salariés adhérents à titre individuel.
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