Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2002 au 1er juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
IdentifiantLEGIARTI000006738720
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D766-1 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →
1. Le délai mentionné à l'article L. 766-2-2 est fixé à six mois.
Numérotation : Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro D766-1 portait un autre texte (« Pour être admis à voter, l'électeur doit être inscrit sur… »), devenu l'article D766-8 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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