Code de la sécurité sociale · Article

Article D766-11

Article en vigueur depuis le 21 avril 2002.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

IdentifiantLEGIARTI000006738740

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle D766-11 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →

1. En cas d'élection partielle ou d'annulation totale des élections, la liste électorale est affichée dix jours au moins avant la date de l'élection.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article D766-4 (décret n° 2002-544 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro D766-11 portait un autre texte (« Le nombre des bulletins de vote que chaque liste de… »), devenu l'article D766-18 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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