Code de la sécurité sociale · Article

Article D766-25

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable

IdentifiantLEGIARTI000041968250

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle D766-25 du Code de la sécurité sociale (version du 25 mai 2020)Légifrance →

1. Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-5, D. 253-7, D. 253-12 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-45, D. 253-59 à D. 253-60, D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article D766-18 (décret n° 2002-544 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.