Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
IdentifiantLEGIARTI000036392746
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L172-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des indemnités journalières maladie ou maternité dues, le cas échéant, au titre de ces deux régimes.
2. La compensation financière de ces opérations s'effectue entre les régimes concernés selon les modalités prévues pour l'application de l'article L. 134-4.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro L172-1 portait un autre texte (« Il est institué une coordination entre régimes d'assurance… »), devenu l'article L172-3 (loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, art. 62). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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