Code de la sécurité sociale · Article

Article L200-2

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Partie législative
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

IdentifiantLEGIARTI000042223785

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle L200-2 du Code de la sécurité sociale (version du 9 août 2020)Légifrance →

1. Le régime général comprend cinq branches :

2. 1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

3. 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

4. 3° Vieillesse et veuvage ;

5. 4° Famille ;

6. 5° Autonomie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.