Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
Section 1 : Constitution.
IdentifiantLEGIARTI000025516594
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L216-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er avril 2012)Légifrance →
1. Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle et les caisses d'allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application.
2. Elles disposent dans les conditions prévues par le présent code des dons et legs reçus par elles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.