Code de la sécurité sociale · Article

Article L222-1-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
  1. Partie législative
  2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  3. Titre II : Organismes nationaux
  4. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
IdentifiantLEGIARTI000037064653
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L222-1-1 du Code de la sécurité sociale (version du 14 juin 2018)Légifrance →

1. La Caisse nationale d'assurance vieillesse exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037064653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.