RattachementChapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Partie législative
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
IdentifiantLEGIARTI000006742210
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L263-1 du Code de la sécurité sociale (version du 6 janvier 1988)Légifrance →
1. Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 27 de l'ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 (loi n° 88-16 du 5 janvier 1988) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.