Code de la sécurité sociale · Article

Article L322-8

Article transféré, en vigueur du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 3 : Dispositions diverses
  1. Partie législative
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre II : Assurance maladie
  4. Chapitre 2 : Prestations en nature
  5. Section 3 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000025013087
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L322-8 du Code de la sécurité sociale (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Les assurés et leurs ayants droit relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la gratuité des prestations en nature de l'assurance maladie mentionnées au présent chapitre.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, art. 59) : il est aujourd'hui l'article L160-16.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025013087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.